Reglement relatif a la protection de la vie privee et aux cookies
Dernière modification 2/10/2018
Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par les responsables conjoints du traitement :
MEMISA, ayant son siège social à De Meeus Square, 19-1050 Bruxelles Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro 0435.563.751;
Médecins Sans Vacances asbl, ayant son siège à Rode Kruisplein 16, 2800 Malines, enregistrée à la BCE sous le numéro de la plateforme BE 448.723.978;
Médecins du Monde asbl, ayant son siège à la Kruidtuinstraat 75, 1210 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro de la plateforme BE 0460.162.753;
Ci-après, les co-responsables du traitement sont dénommés conjointement « la plateforme ».
Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web www.santepourtous.be/ www.gezondheidszorgvooriedereen.be et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément, de même que le traitement.
Article premier – Generalites
1.1. La plateforme se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.
1.2. Les responsables conjoints du traitement de vos données personnelles sont les parties énumérées ci-dessus qui gèrent ensemble la plateforme.
Article 2 – Donnees a caractere personnel
2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :
Catégorie 1, sans inscription: votre adresse IP, votre comportement de navigation sur notre site Web, les termes de recherche qui vous ont conduit sur notre site Web et ou le site Web qui vous a conduit vers notre site Web;
Catégorie 2 : votre adresse email
2.2. La plateforme peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières :
a. en utilisant des cookies (voy. infra) ;
b. lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web.
Article 3 – Finalites du traitement
3.1. Finalités générales :
La plateforme affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :
– Catégorie 1: la fourniture et l’amélioration de ce site Web et l’inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec pour base juridique les intérêts légitimes de la plate-forme ;
– Catégorie 2: vous envoyer les informations que vous avez demandées et d’autres lettres d’information, promotions et promotions, avec votre consentement explicite préalable comme base légale;
Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.
3.4. Exigences légales :
Il se peut dans des cas exceptionnels que la plateforme doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, la plateforme tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.
Article 4 – Duree du traitement
Les données à caractère personnel sont stockées et traitées par la plateforme pendant la durée des activités de la plateforme. Dans le premier cas, c’est une période de cinq ans. Cette période peut être prolongée pour des périodes consécutives de trois ans si la plate-forme reçoit des subventions supplémentaires des autorités subventionnaires qui lui permettent de prolonger son fonctionnement.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et de rectification :
Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont la plateforme les utilise.
5.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à la plateforme. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de
ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition :
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
5.4. Droit de libre transfert des données :
Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.
5.5. Droit de retrait du consentement :
Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique communication@memisa.be
5.7. Décisions automatiques et profilage :
Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.
5.8. Droit de déposer plainte :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Brussel
Tel : +32 (0)2 274 48 00
Fax :+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.
Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.
Article 6 – Securite et confidentialite
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. La plateforme ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.
6.3. Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Acces par des tiers
7.1. Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.
7.2. Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.
Article 8 – Cookies
8.1. C’est quoi, les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de la plateforme et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.
8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser. Cette politique relative aux cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif.
8.3. Types de cookies :
Bien qu’il existe divers types de cookies, que l’on distingue selon leur fonctionnalité, leur origine et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d’une part et tous les autres cookies d’autre part.
Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :
Cookies fonctionnels
| Nom | Origine | Fonction | Délai de conservation |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Ce site web | L’identifiant de l’utilisateur | Session, pas stocké |
Cookies non fonctionnels
| Nom | Origine | Fonction | Délai de conservation |
|---|---|---|---|
| _ga | Distingué de l’utilisateur | 2 ans | |
| _gid | Distingué de l’utilisateur | 24 heures | |
| _gat | Utilisé pour ralentir la vitesse de la demande. Lorsque Google Analytics est implémenté via Google Tag Manager, ce cookie est nommé : _dc_gtm_<property-id> . | 1 minute |
Concernant les cookies installés par des tiers (p.ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ceux-ci sur leurs sites Web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies Google Analytics
8.4. Votre consentement :
Vous serez invité lors de votre première visite de notre site Web à accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier à tout moment la configuration des cookies de notre site Web en cliquant sur l’hyperlien affiché en bas de notre site Web, et donc en retirant votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies en choisissant « Refuser les cookies » sur l’écran pop-up qui s’affichera lors de votre première visite du site Web.
Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web.
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter ou par e-mail à l’adresse communication@memisa.be.
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